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QUESTIONS d'ACTUART

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10 avril 2012 2 10 /04 /avril /2012 11:28

tribunal1 001En réponse aux questions que nous posent de nombreux artistes lyonnais, dont certains refusés au Marché de la Création, suite au jugement du Tribunal Administratif de Lyon prononcé sur l'affaire Martha Melikian, nous publions, comme nous l'avons fait dans un précédent article, le-dit jugement. (cliquez sur l'image ci-contre pour ouvrir le document pdf)

Mais que pouvons-nous en dire, sans avoir bien entendu la prétention d'être juristes? Reconnue de tous comme quelqu'un de discret, voire très timide, ne faisant de l'ombre à personne, Martha Melikian ne demandait que de pouvoir s'installer sur le marché s'il y avait de la place. Acceptée sur ce marché, puis refusée, alors qu'il y avait toujours des places non-occupées, on aurait pu, comme on l'a fait pour certains refusés, lui accorder cette autorisation. Mais au contraire, la mairie s'est acharnée en lui signalant même, par lettre recommandée, l'interdiction d'exposer. Il y a 2 ans, pour faire valoir ses droits, Martha Melikian saisissait le Tribunal Administratif, qui, en rendant son jugement, annulait toutes les décisions à son encontre, en ne reprenant qu'un seul point de la requête, "l'incompétence des signataires", sans reprendre les autres arguments de la plaignante.

Mais qu'advient-il alors du fonctionnement du marché, étant donné que les signataires des autorisations d'exposer seraient reconnus "incompétents" et que la commission semblerait, elle, n'avoir aucun rôle au sein de la Direction Economie Commerce et Artisanat qui gère le marché? C'est la question que vous nous posez tous. Il est vrai que ce jugement crée un trouble, voire un vide juridique, et qu'en réponse, vous, artistes refusés ou qui désirez vous porter candidats pour exposer sur le marché, nous vous conseillons, en vous munissant de ce jugement et du règlement du marché, de consulter le Tribunal Administratif ou le Barreau de Lyon qui propose des consultations gratuites sur rendez-vous.

Maintenant il résulte qu'il y a une règle sur les marchés de France, que le maire de chaque municipalité, lorsqu'il met un espace public à disposition, il ne peut en aucun cas édicter des règles qui viennent à l'encontre du droit au libre commerce et à l'industrie, sinon il fait un abus de pouvoir. De même l'accès à l'espace public doit être soumis au principe d'égalité, maintenir le domaine public inoccupé alors qu'il y a des demandeurs, est contraire à ce principe. D'ailleurs nous rappelons aux instances qu'encore une fois, ce dimanche matin, plusieurs véhicules occupaient l'espace public consacré aux artistes pendant la matinée...

Si vous pouvez justifier d'une inscription à la Maison des Artistes ou toute autre forme de déclaration auprès de l'administration fiscale de votre profession d'artiste indépendent, de présenter une assurance responsabilité civile professionnelle, de vous engager que vos oeuvres sont originales et que vous en êtes le producteur, on ne pourrait vous refuser le fait d'occuper, moyennant une rémunération au placier, une place sur le marché.

Voilà les quelques conseils que nous pouvons vous donner, en sachant qu'actuellement, chacun y va de son interprétation, et que tout le monde prétend avoir raison. Nous ne prenons partie ni pour l'un, ni pour l'autre, nous prenons acte de la décision du Tribunal Administratif, et nous recommandons à chacun de faire valoir ses droits.

Et pour apporter plus de légèreté et d'humour sur ce marché, que nous nous allons publier chaque mois Le Petit Journal satirique et comique des rumeurs et autres cancans que nous rapportent les artistes du marché. Reconnus, nous Actuartlyon, comme les moutons noirs, à tous ceux qui nous critiques ou qui ne comprennent pas notre action, nous voudrions leur rappeler que nous nous tenons à leur disposition pour débattre.

 

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commentaires

E

Bonjour, Oh combien de contradictions , de conflits inutiles, de faire valoir et de diferents dans cette societe d
humains schtroufeurs.


Createurs et creations , inventeurs, artistes, simples petits exposants sont definis comme des commercants et surtout ne pas leurs faciliter la vie.


Les regles pourraient, s il doit y en avoir, etre pourtant simples, definies et mis en places par des gens competants. en democratie.


Lyonnais , quelle chance d avoir un marche de createurs semanale, ne le perdez surtout pas, ici en Vaucluse, que du bourges et des commercants avides, Avignon? une perle? oui mais vissee comme un
ecrous rouille!


au plaisir des commentaires
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