Pour avoir osé mettre en cause, il y a 3 ans, le fonctionnement obscur du Marché de la Création de Lyon, Martha Melikian, jeune artiste peintre de la région lyonnaise, était-elle devenue le bouc émissaire d'une politique portant gravement atteinte à la liberté du travail et à la libre expression artistique? Face à plusieurs refus d'autorisation d'exposer sur le marché, devant le mur de silence des autorités gérantes du marché, elle n'a jamais lâché le combat qui aujourd'hui est arrivé à terme.
Deux ans après sa requête contre la Ville de Lyon pour dénoncer:
- ne pas faire les 1er et 2ème rappels bloquerait l'accès au domaine public alors qu'une grande partie des places reste, aujourd'hui encore, inoccupée sur le marché et qu'aucune distribution au rappel de ces places n'est faite,
- le règlement restrictif du Marché de la Création qui semblerait porter atteinte à la liberté du commerce (Décrèt d'Allarde, 1791) et à la libre expression artistique,
- la sélection opérée par la commission sur des critères totalement subjectifs, qui au fur des années se serait cru attribuer des compétences pour gérer l'espace public selon le bon vouloir de ses membres,
le Tribunal Administratif de Lyon a statué sur l'incompétence des signataires de la décision de refus. Comme le précise le Tribunal, ils se sont approprié systématiquement l'avis de la commission, qui, elle, n'a aucune compétence décisionnaire, mais uniquement un rôle consultatif. Se contentant de signer à l'aveugle, sans même voir le travail de l'artiste, ils ont "entaché leur décision d'une erreur de droit".
Et maintenant, que fera donc la Ville de Lyon, entachée de cette erreur de droit? La gestion de l'accès à l'espace public par une commission de sélection selon des critères esthétiques est désormais prouvée absurde. Comme nous l'avons maintes fois affirmé, le seul critère de jugement du statut d'artiste aujourd'hui est le critère administratif: l'inscription à la Maison des Artistes est nécessaire et suffisante pour la reconnaissance du statut d'artiste professionnel. Le Marché de la Création est un marché public qui se doit d'être entièrement occupé, tant qu'il y a des demandeurs en règle avec l'administration fiscale.
A suivre!
"Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Annulation incompétence signataires ; erreur de droit à raison compétence indument liée par l'avis de la commission"
(audience publique du 25 janvier 2011)
Ci-après la notification officielle finale du Tribunal Administratif:
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